L’ACTIVITÉ :
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93131728613 du préfet de région de Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
Notre organisme est référencé DATADOCK.
NOS TARIFS :
Les frais d’aide au montage du dossier de prise en charge sont gratuits
Les frais affichés couvrent l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation. Aucun frais complémentaire ne sera demandé.
TVA non applicable sur nos tarifs. Notre organisme n’est pas assujetti à la TVA.
MODE DE FORMATION (au sens de l’article L6313-1) :
Formation FOAD ou en présentiel ou mixte.
Les formations sont toutes personnalisées au cas par cas pour les apprenants professionnels selon les besoins propres de l’entreprise.
MODALITE DE PAIEMENT :
Les paiements par chèque ou par virement bancaire sont acceptés.
En cas de prestation auprès d’un organisme de formation tiers, les paiements doivent être réceptionnés dans un délai de 30 jours après la finalisation de la prestation et la réception de la facture.
MAJORATION EN RETARD DE PAIEMENT :
Seulement en cas de prestation auprès d’un organisme tiers, pour les réceptions tardives de paiement une majoration de 0.3 % sera demandée pour chaque jour de retard.
Cette majoration est comptée dès le trente deuxième jour (30 + 2) après la finalisation de la prestation et la réception de la facture.
Cette majoration peut être facturée à la demande de l’organisme tiers.
PREREQUIS :
Il est indispensable d’être à l’aise avec l’utilisation de l’ordinateur, d’internet et de la bureautique.
Les organismes de formation tiers pour lesquels nous serons prestataires se portent garants des prérequis de leurs apprenants.
SESSIONS :
Nos sessions sont personnalisées.
DISPOSITIF D’ACCUEIL :
Après l’inscription et avant la formation, se déroulera un entretien avec l’apprenant dans le cadre de son accueil qui l’éclairera sur les points importants du déroulement de la formation.
LE SUIVI en FOAD :
L’apprenant peut demander un suivi et une assistance. Cette assistance est possible 7/7 de 9h30 à 18h30. Sa fréquence et sa durée dépendent des besoins de l’apprenant qui continuera également d’user de son autonomie.
Cette assistance n’est pas possible les jours fériés.
EFFECTIFS :
Un formateur assistera les apprenants pour chaque session.
ASSIDUITE :
Chaque apprenant est contrôlé par rapport à son assiduité. Nous nous assurons que tous les apprenants finiront leurs formations même en FOAD.
Les contrôles d’assiduité se feront selon les cas. Les cas seront appréciés sur leur avancée par rapport aux contenus et évaluations de la formation.
En cas de prestation pour un organisme de formation tiers, celui-ci doit nous fournier les feuilles de présence et les questionnaires de satisfaction.
SANCTIONS :
Après la fin des sessions, une attestation de paiement et de finalisation de la formation sera délivrée aux apprenants ayant fini la dernière évaluation. Cette attestation mentionnera les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
En cas de prestation pour un organisme de formation tiers, celui-ci est en charge de fournir les sanctions.
Les Organismes de formations tiers auprès desquels nous travaillons ont le droit d’obtenir un compte rendu détaillé sur nos prestations pour leurs apprenants et leurs déroulés, et ce dès réception de leur paiement.
EVALUATIONS :
Un test d’évaluation est prévu avant le commencement de la formation pour situer l’apprenant. Un test sur le profil de l’apprenant peut être réalisé également quand c’est pédagogiquement pertinent.
Des tests sont prévus au cours de la formation pour une meilleure assimilation.
Le test final d’évaluation des nouvelles connaissances est la dernière étape de chaque formation.
Pour les formations en logiciels, des applications sont à réaliser directement sur ces logiciels.
La réalisation des tests demande entre 10 et 20 minutes. Les applications rédactionnelles demandent 20 à 30 minutes. S’il s’agit de test pratique, la durée est de 20 à 40 minutes.
En cas de prestation pour un organisme de formation tiers, celui-ci est en charge de fournir les évaluations.
LE DROIT DE RÉTRACTATION :
Jusqu’au cinquième jour après l’inscription et avant début de la session, le remboursement en cas de rétractation est complet. Après ça, il n’y a pas possibilité de rétractation sauf en cas de force majeure dûment reconnue. Dans ce dernier cas, le montant du remboursement se fera par rapport au pourcentage de la formation déjà effectué.
En cas de prestation pour un organisme de formation tiers, celui-ci ne peut se rétracter dès la réception d’un ordre de mission à signer.
REPORTER UNE SESSION :
L’organisme PERFORMING TRAINING se réserve le droit de reporter une session. La session reportée sera donc fusionnée avec la session suivante.
En cas de prestation pour un organisme de formation tiers, celui-ci ne peut pas reporter une session dès notre réception d’un ordre de mission à signer. Les dates figurant sur ce contrat devant être tenues.
LA DUREE DE L’OFFRE :
Nos offres et leurs conditions de vente débutent le 01/10/2018 et se tiennent jusqu’à une durée indéterminée à partir de cette date.
Tout apprenant et tout organisme de formation tiers pour lesquels nous travaillons est en accord avec toutes les clauses de ces présentes conditions de vente.
Pour les points présents dans nos conditions de vente et repris dans les conventions de formation et dans les ordres de missions, il faudra se référer à ces deux dernières. Pour tout point non repris dans ces documents, nos conditions de vente sont les seules à tenir en compte.
LITIGES :
Le tribunal compétent des litiges est le greffe du tribunal de commerce à Marseille